Conditions Générales de Vente
Modalités de souscription et facturation des services 0bla.com.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription, d'utilisation et de facturation des services proposés par 0bla.com, service de raccourcissement d'URL respectueux de la vie privée, édité par Mehdi Kachouri.
2. Description des services
0bla propose un service de raccourcissement d'URL avec analytics anonymisées, sans collecte de données personnelles identifiables. Les fonctionnalités varient selon les offres : création de liens courts, statistiques anonymisées, protection par mot de passe, expiration, ciblage appareil, export CSV, API et fonctionnalités avancées pour équipes.
3. Offres et tarification
Visiteur : accès sans compte, liens temporaires (5 minutes).
Gratuit : 5 liens actifs, rétention 30 jours.
Pro : 9.99 EUR/mois, liens illimités, rétention 1 an, fonctionnalités avancées.
Business : 29.99 EUR/mois, rétention illimitée, domaine personnalisé, API, équipe.
Enterprise : 149 EUR/mois, multi-équipes, SSO, SLA, audit Zero-Knowledge.
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles souscriptions.
4. Modalités de paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le paiement est exigible à la souscription et à chaque renouvellement. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu automatiquement.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après souscription avec accord préalable de l'utilisateur. Aucun remboursement n'est garanti après activation du service.
6. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis le tableau de bord utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser 0bla pour diffuser des contenus illégaux, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout abus (phishing, malware, spam) peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.
8. Responsabilité
0bla agit en tant qu'outil technique et ne peut être tenu responsable du contenu des liens raccourcis. L'utilisateur reste seul responsable des URLs générées et diffusées.
9. Sécurité et confidentialité
0bla applique une approche Zero-Trace : aucune IP stockée en clair, aucune revente de données, aucune utilisation de trackers tiers. Les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak) et sécurisées via HTTPS, HSTS, CSP et chiffrement avancé.
10. Disponibilité du service
0bla s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis.
11. API et usage technique
L'API est accessible selon les conditions définies dans la documentation. Toute utilisation abusive ou excessive (spam, surcharge) peut entraîner une limitation ou suspension d'accès.
12. Modification des CGV
0bla se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.