Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription, d'utilisation et de facturation des services proposés par 0bla.com, service de raccourcissement d'URL respectueux de la vie privée, édité par Mehdi Kachouri.

0bla propose un service de raccourcissement d’URL avec des statistiques de clics. Les fonctionnalités varient selon les offres : liens courts, statistiques, protection par mot de passe, expiration, ciblage appareil, export CSV, API et fonctions d’équipe. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les offres, leurs fonctionnalités, leurs limites et les tarifs en vigueur sont présentés sur la page des offres. Les abonnements Pro et Business peuvent être souscrits en ligne, avec une facturation mensuelle ou annuelle selon l’option choisie. Pour Enterprise, contactez-nous avant toute souscription.

Le montant et la période de facturation sont affichés avant la confirmation du paiement. Les promotions éventuelles sont présentées avec leurs conditions sur la page des offres.

Consulter les offres et les tarifs en vigueur

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le paiement est exigible à la souscription et à chaque renouvellement. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu automatiquement.

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après souscription avec accord préalable de l'utilisateur. Aucun remboursement n'est garanti après activation du service.

Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis le tableau de bord utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser 0bla pour diffuser des contenus illégaux, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout abus (phishing, malware, spam) peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.

0bla agit en tant qu'outil technique et ne peut être tenu responsable du contenu des liens raccourcis. L'utilisateur reste seul responsable des URLs générées et diffusées.

Les données nécessaires au service, les mesures de protection, leurs limites et les services tiers utilisés sont décrits dans la politique de confidentialité et la page Sécurité. Les statistiques de clics sont pseudonymisées, sans garantie d’anonymat.

0bla s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis.

L'API est accessible selon les conditions définies dans la documentation. Toute utilisation abusive ou excessive (spam, surcharge) peut entraîner une limitation ou suspension d'accès.

0bla se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.